1°) Qu’est-ce que le parlement des enfants ?
Cette opération est organisée chaque année par l’Assemblée nationale avec le concours du ministère de l’Éducation nationale. Elle favorise la pratique du dialogue et du débat démocratique et constitue une occasion privilégiée d’avancer dans l’acquisition des compétences sociales et civiques du socle commun de compétences et de connaissances.
Les classes retenues doivent rédiger une proposition de loi de leur choix sur le thème donné. L’opération prévoit la participation d’une classe de CM2 par circonscription électorale, y compris les classes à plusieurs niveaux comportant un CM2.
Le département de l’Eure comporte 5 circonscriptions électorales donc 5 écoles ont pu participer pour l’année 2015-2016.
Circonscription - Ecole - Enseignant
1 - Ecole Publique de Pacy sur Eure - Mr Auxenfants
2 - Ecole Commandant Cousteau Beaumont le Roger - Mmes Leveneur et Lemaire
3 - Ecole primaire de Saint Germain Village - Mme Lesueur
4 - Ecole les Prunus d’ Aubevoye - Mme Octau
5 - Ecole Les Hogues - Mme Ourry
Les travaux des classes sont transmis début mars aux rectorats qui les soumettent à des jurys académiques composés d’enseignants choisis par les directeurs académiques des services de l’éducation nationale. Ils sélectionnent une proposition de loi par académie.
Au cours de leurs travaux, certaines classes reçoivent la visite de leur député. C’est l’occasion de lui poser, en direct, des questions sur son rôle et ses missions.
http://circ-bernay.spip.ac-rouen.fr/IMG/pdf/operation_parlement_des_enfants_cm2_de_plasnes.pdf
Durant l’année scolaire, les classes sélectionnées peuvent visiter le Palais Bourbon afin de mieux comprendre le travail parlementaire et de découvrir l’Assemblée.
Un jury national, composé de députés, de membres de l’Éducation nationale, de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) et la MLF (Mission laïque française), sélectionne quatre propositions de loi parmi celles retenues par les jurys académiques.
Ces quatre propositions de loi sont ensuite mises en ligne sur le site du Parlement des enfants, afin que les 577 classes participantes puissent en débattre en classe. Chaque classe choisit, parmi les quatre finalistes, la proposition de loi ayant sa préférence et procède à un vote sur le site Internet du Parlement des enfants.
2°) LE THÈME DU 21e PARLEMENT DES ENFANTS
Pour l’année 2015- 2016, les classes devaient rédiger une proposition de loi de leur choix sur le thème des enjeux du changement climatique en lien avec La Conférence des Nations unies sur le changement climatique (COP 21) se tenant à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015.
La proposition de loi qui a été sélectionnée pour le département de l’Eure est la proposition de l’école Commandant Cousteau de Beaumont le Roger réalisée étroitement entre la classe de CM2 de Mme Leveneur et les élèves de l’Ulis de Mme Lemaire.
« PROPOSITION DE LOI visant à favoriser la végétalisation des cours de récréation de toute la France métropolitaine et d’outre-mer pour garantir notre survie et celle des animaux ».
3°) LES SUITES DU PARLEMENT DES ENFANTS
La proposition de loi lauréate peut être reprise par le député de la circonscription concernée, qui la dépose en son nom personnel sur le Bureau de l’Assemblée nationale. Ce texte fait alors l’objet d’une procédure d’examen comme toute autre proposition de loi.
Le 12e Parlement des enfants qui s’est tenu le 11 juin 2005, s’est conclu par l’adoption d’une proposition de loi visant à lutter contre la pollution due aux sacs plastique en rendant obligatoire l’utilisation de sacs uniquement biodégradables. Ces dispositions ont été reprises dans l’article 47 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole.
Malheureusement, la proposition de loi départementale n’a pas été lauréate au niveau national. Félicitations tout de même à l’ensemble des élèves des écoles participantes.
Le lauréat du concours est la PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre la pollution due aux herbicides et pesticides de synthèse par l’interdiction de leur utilisation dans les espaces verts publics par les élèves de la classe de CM2 de l’école élémentaire Petit Tour de Pujols (Département du Lot-et-Garonne, Académie de Bordeaux)